Appel à Projets Emballages et contenants alimentaires

Emballages et contenants alimentaires et politiques de durabilité : nouvelles contraintes d’alimentarité et impacts sur la nutrition et la santé – Appel à projets – 2024

L’objectif de cet appel à projet est le soutien à des axes de recherche fondamentale et appliquée qui permettront d’identifier et de lever les verrous dans la conception et le développement d’emballages dont l’alimentarité (innocuités toxicologique, éco-toxicologique et microbiologique) sera garantie, même en cas de réduction, de recyclage, de réemploi et de vente en vrac, tout en garantissant leurs fonctionnalités spécifiques garantissant la durée de vie et la qualité ad hoc de l’aliment au contact, en lien avec les attentes des consommateurs.

Contexte

La stratégie nationale « Alimentation durable et favorable à la santé » vise notamment à ce que « l’alimentarité » des emballages, c’est-à-dire, leur aptitude au contact alimentaire, puisse être respectée dans le contexte de la transition environnementale, et notamment des politiques de réduction, réemploi, recyclage, ou de projets innovants basés sur l’interaction du produit et de son emballage. En effet, tout au long de la chaîne de production et d’approvisionnement, les denrées sont en contact avec des emballages, entraînant un risque de transfert de matière et de contaminants chimiques ou microbiologiques. Les dernières évolutions législatives et réglementaires incitent à des innovations conduisant à des substitutions de matières, des allégements, du réemploi. Poussées par les parties prenantes au-delà de la réglementation, les acteurs des filières agroalimentaires engagent de profonds changements en termes d’emballage. Cependant, s’agissant des connaissances scientifiques, il reste aujourd’hui de nombreuses incertitudes qu’il convient de lever concernant l’innocuité des emballages réemployés et des nouvelles matières premières. Ces connaissances scientifiques acquises seront publiées pour qu’elles puissent servir à l’ensemble des acteurs de la filière.

Par ailleurs, et quoique distinctes des questions d’alimentarité au sens strict, les questions relatives à l’emballage comme élément clé d’innovation, en lien étroit avec l’innovation sur les produits (conservation, protection et maturation des aliments, ou maintien de leurs caractéristiques par l’application de nouveaux procédés permettant de compenser la réduction des additifs et la simplification des formulations) concernent directement le lien entre les emballages alimentaires et la nutrition/santé humaine. Ces problématiques sont donc également prises en compte dans le présent appel à projets.

Projets attendus

Les projets attendus auront une durée de 24 à 48 mois, pour des aides de 0,5 à 3 M€. L’enveloppe prévue pour l’ensemble de cet appel ne dépassera pas 20 M€.
La fourchette pour le coût complet du projet se trouve entre 1 M€ et 6 M€. La subvention maximale qui sera attribuée ne pourra dépasser 50% du budget total du projet.

Les projets, couvrant les TRL allant de 2 à 6, devront être construits sur des partenariats public-privé.

Les projets devront être conformes aux attentes précisées au § 2.1.

Dépôt des candidatures

Date limite de dépôt : 16/05/2024 à 11:00

Stratégie nationale d’accélération
« Alimentation durable et favorable à la santé»

Appel à projets
« Emballages et contenants alimentaires et politiques de durabilité : nouvelles contraintes d’alimentarité et impacts sur la nutrition et la santé »

Les liens utiles

Page de l’appel à projets « Emballages et contenants alimentaires et politiques de durabilité : nouvelles contraintes d’alimentarité et impacts sur la nutrition et la santé« 

Texte de l’Appel à Projet