Revue de presse

pages de 04 droit alimentaire reuse eclairage adria

Décryptage du décret du 24 janvier 2024 sur la REUSE de l’eau

En avril 2024, Pierre CORRE (Responsable réglementation alimentaire) et Anne-Laure BEQUET (Chef de projet réglementation alimentaire) ont rédigé un dossier d’éclairage pour le LAMY Droit Alimentaire, analysant le décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024, qui marque un tournant dans l’usage de l’eau recyclée dans le secteur agroalimentaire. Ce texte met en lumière les nouvelles possibilités et exigences réglementaires pour la réutilisation des eaux usées traitées, ou REUSE, afin de répondre aux enjeux environnementaux tout en assurant la sécurité sanitaire des produits.

Points clés du décret :

Encouragement de la REUSE : Le décret soutient l’utilisation des eaux usées traitées, encadrant leur utilisation dans les processus industriels tout en respectant des normes strictes.
Sécurité alimentaire renforcée : L’accent est mis sur des contrôles accrus pour garantir que cette pratique innovante n’altère en rien la qualité des produits alimentaires.
Durabilité environnementale : Il s’agit d’une initiative visant à réduire l’empreinte hydrique des entreprises agroalimentaires, en réintégrant l’eau dans les processus de production de manière sécurisée.

Cet article met en avant l’importance de comprendre les nuances réglementaires autour de la REUSE pour les acteurs de l’industrie alimentaire, offrant une vision claire des opportunités mais aussi des obligations liées à cette nouvelle législation.

Ce décret a depuis été complété par le décret n° 2024-769 du 8 juillet 2024.

Reuse de l’eau dans les IAA

La Revue Lamy droit alimentaire (anciennement Option Qualité) est une revue mensuelle dédiée aux professionnels qui souhaitent être informés des nouvelles dispositions réglementaires et législatives relatives aux produits agroalimentaires.

Elle fait chaque mois le point sur l’actualité juridique et la jurisprudence en la matière. Elle sélectionne en outre et vous commente les avis de l’Administration les plus significatifs.

Chaque numéro délivre un éclairage détaillé sur un sujet d’actualité, choisi pour son importance, ainsi qu’un dossier qualité, élaboré par un spécialiste sur un thème particulier (production biologique, information des consommateurs sur les denrées alimentaires, hygiène et sécurité sanitaire des aliments, contrôles officiels).