Reuse de l’eau dans les IAA

Le Décret n° 2024-769 et l’arrêté du 8 juillet 2024 marquent une avancée majeure pour les industries agroalimentaires françaises en autorisant l’utilisation de certaines eaux recyclées comme ingrédient dans les denrées alimentaires. Ce nouveau cadre réglementaire vise à réduire les prélèvements d’eau douce et à favoriser une gestion durable des ressources hydriques. Découvrez les principales dispositions de ce décret et son impact sur les pratiques industrielles.

Décret n° 2024-769 et arrêté du 8 juillet 2024 : un cadre réglementaire complet pour la réutilisation des eaux dans les IAA

Le Décret n° 2024-769 et l’arrêté du 8 juillet 2024 constituent une avancée significative pour la gestion durable de l’eau dans les industries agroalimentaires (IAA). En particulier, ce texte autorise l’utilisation de certaines eaux recyclées comme ingrédient dans la composition des denrées alimentaires finales.

Contexte et Objectifs

Ce décret s’inscrit dans une démarche globale de réduction des prélèvements d’eau douce, tout en répondant aux exigences européennes en matière de sécurité sanitaire des aliments et de qualité des eaux. Il permet également d’harmoniser les pratiques françaises avec celles d’autres pays européens en matière de réutilisation d’eaux recyclées.

Principales dispositions du nouveau décret REUSE :

1. Evolutions dans l’utilisation des eaux recyclées :
   • Dans certaines conditions, les eaux recyclées issues des matières premières et aux eaux de processus recyclées peuvent désormais être utilisées comme ingrédient dans les denrées alimentaires finales, une pratique jusqu’ici non autorisée en France.
   • Ces eaux peuvent circuler dans le même réseau que celui de distribution de l’eau destinée à la consommation humaine ou dans un réseau connecté à ce dernier.
2. Conditions d’Utilisation :
   • L’utilisation des eaux recyclées est strictement encadrée pour garantir la sécurité sanitaire des aliments.
   • Les entreprises doivent se conformer à des exigences strictes de production, de traitement, de stockage et de distribution des eaux réutilisées.
   • Les textes réglementaires fixent les usages autorisés, les exigences de qualité ainsi que les outils de surveillance et de contrôle à mettre en place. Les plans de maîtrise sanitaire (PMS) et les pratiques HACCP des entreprises devront intégrer ces nouvelles exigences.

Impact pour les industries agroalimentaires

Ce décret offre aux entreprises du secteur alimentaire une opportunité d’optimiser leur usage de la ressource hydrique et en cela de réduire leur empreinte environnementale.

Réactions et Perspectives

Les organisations professionnelles telles que l’Ania, la Coopération Agricole et Pact’Alim ont salué la publication de ces textes. Cette évolution réglementaire offre ainsi aux IAA françaises un moyen de pérenniser leurs activités face aux effets du réchauffement climatique.

L’ADRIA & la Reuse de l’eau

ADRIA se tient aux côtés des entreprises pour les aider à se conformer au décret REUSE de l’eau et intégrer les eaux recyclées dans leurs processus de production. Cette démarche s’inscrit dans notre engagement continu pour une industrie agroalimentaire durable et responsable.

L’ADRIA et ses partenaires peuvent vous accompagner sur les études HACCP du process de traitement et de réutilisation de l’eau, la rédaction du dossier de déclaration ou d’autorisation préfectorale, la qualification industrielle sanitaire de la REUSE de l’eau ou l’évaluation des gisements. Contactez-nous !

Lien vers le décret

Décret n° 2024-769 du 8 juillet 2024 autorisant certaines eaux recyclées comme ingrédient entrant dans la composition des denrées alimentaires finales et modifiant les conditions d’utilisation de ces eaux dans des établissements du secteur alimentaire.

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