Règlement (UE) 2023/1115

Quelles obligations pour les entreprises agroalimentaires ?

Lutte contre la déforestation : règlement (UE) 2023/1115

Depuis plusieurs années, la lutte contre la déforestation importée est une priorité pour l’Union européenne. Avec le règlement (UE) 2023/1115, les entreprises commercialisant des produits à risque de déforestation devront garantir leur conformité. Cette réglementation, qui devait entrer en vigueur en janvier 2025, a été reportée à janvier 2026, offrant aux industriels une année supplémentaire pour s’adapter.

Pour aider les entreprises agroalimentaires à anticiper cette transition et à comprendre les obligations liées à la traçabilité et au contrôle des chaînes d’approvisionnement, ADRIA organise, dans le cadre de son Club réglementation, une demi-journée dédiée le 4 avril 2025

Pourquoi cette réglementation est-elle cruciale pour l’agroalimentaire ?

La déforestation est responsable d’environ 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Pour freiner ce phénomène, l’UE impose de nouvelles exigences aux entreprises, y compris celles du secteur agroalimentaire, en lien avec la traçabilité des matières premières.

Avec l’application du règlement (UE) 2023/1115, les entreprises devront garantir que leurs produits ne contribuent pas à la déforestation illégale. Elles devront aussi mettre en place un système de diligence raisonnée pour assurer la conformité de leurs importations.

Quelles obligations pour les entreprises agroalimentaires?

Le règlement (UE) 2023/1115 cible plusieurs produits et leurs dérivés, notamment :

• Le soja
• L’huile de palme
• Le cacao
• Le café
• Le bois et le caoutchouc
• Certains produits transformés contenant ces matières premières (par exemple, chocolat, viande d’animaux nourris au soja, etc.)

Les entreprises devront désormais :

• Cartographier leur chaîne d’approvisionnement
• Evaluer et atténuer les risques
• Fournir des garanties de conformité à la réglementation
• Etablir une déclaration de diligence raisonnée

Un club règlementation dédié à ce règlement

Pour aider les professionnels du secteur agroalimentaire à mieux comprendre et anticiper ces obligations, ADRIA organise une 1/2 journée réglementaire le 4 avril 2025. Ce rendez-vous s’inscrit dans le cadre des clubs réglementation ADRIA.

Le club d’avril 2025 mettra l’accent sur les exigences du règlement ainsi que le document d’orientation de la Commission européenne.

Pourquoi participer ?

• Comprendre les enjeux et les obligations liés à la lutte contre la déforestation
• Anticiper les changements et adapter ses pratiques en matière de traçabilité
• Bénéficier d’une analyse approfondie du document d’orientation de la Commission européenne
• Poser vos questions à des experts en réglementation agroalimentaire

Inscrivez-vous !

Ne manquez pas cette opportunité de vous informer et d’échanger avec des spécialistes sur un règlement clé pour l’avenir du commerce agroalimentaire.

Date : 4 avril 2025
Lieu : ADRIA à Quimper, possibilité de participer à distance.
Inscription : Page dédiée au club réglementation d’avril 2025

FAQ : Ce qu’il faut savoir sur le règlement (UE) 2023/1115

❓ Quelles entreprises sont concernées par le règlement (UE) 2023/1115 ?
Toutes les entreprises qui importent, transforment ou vendent des produits issus du soja, cacao, café, huile de palme, bois et caoutchouc, ainsi que leurs produits dérivés.

❓ Quels documents faut-il fournir pour prouver la conformité ?
Les entreprises doivent fournir des données de traçabilité, des certifications de leurs fournisseurs, et un système de diligence raisonnée prouvant l’absence de déforestation dans leurs chaînes d’approvisionnement.

❓ Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?
Les entreprises qui ne respectent pas la réglementation risquent des amendes, des restrictions d’importation, et une interdiction de mise sur le marché européen.

❓ Comment ADRIA peut accompagner les entreprises ?
ADRIA propose des formations, des audits et des analyses réglementaires pour aider les entreprises à se mettre en conformité avec le règlement (UE) 2023/1115.