REUSE de l’eau, décryptage du décret n°2024-33

Publication au Journal Officiel du 24 janvier 2024 du décret n° 2024-33 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.

« Le décret définit les conditions requises pour la production et l’usage d’eaux réutilisées en vue de la préparation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine y compris dans l’environnement de production. Il précise notamment les catégories d’usages possibles, la procédure d’autorisation des projets de production d’eau usée traitée recyclée (le contenu de l’arrêté préfectoral d’autorisation) et les modalités de surveillance à mettre en place pour s’assurer que la production et l’utilisation des eaux réutilisées sont compatibles avec les impératifs en matière de sécurité sanitaire des aliments. » (notice légifrance)

Accompagnement global de votre projet de REUSE de l’eau

L’ADRIA propose un accompagnement global de votre projet de REUSE de l’eau, partant du diagnostic de consommation, à l’accompagnement dans la rédaction de dossier d’utilisation d’eaux recyclées, en passant par la qualification sanitaire du process industriel de recyclage.

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L’ADRIA vous propose un décryptage du décret n°2024-33(replay webinaire).

Anne-Laure BEQUET (règlementation ADRIA)

Kris LAMBERT (VEOLIA WATER TECHNOLOGIES)

Ludovic GONTIER (BE NEPTUNE)

Ce webinaire est réservé aux industriels. Le traitement est fait par notre service clients, vous recevrez le lien vers le replay sous 48h maximum.

Notre équipe réglementation alimentaire (composée de Pierre CORRE, Anne-Laure BEQUET et Anne-Gaëlle LOC’H) répond à toutes vos questions réglementaires

Reuse ou Reut ?

Si les deux termes sont utilisés pour dire la même chose, voici leur définition plus précise

La REUT : Réutilisation des Eaux Usées Traitées. Valorisation, pour un ou plusieurs usages, des eaux résiduaires industrielles après leur traitement adapté en station de traitement des eaux usées. La REUT prend en compte les eaux de station d’épuration qui sont réutilisées après traitement, mais également les réutilisations des eaux en interne. Par exemple, dans certaines industries, les eaux vont être traitées sur place pour être réutilisées dans la foulée.

La REUSE : vient de l’anglais « reuse » (réutiliser). La REUSE englobe toutes les sources d’eau alternatives qui sont réutilisées, y compris les eaux usées non-traitées.