Les plans de surveillance et de contrôle de la DGAL

Chaque année voit arriver son lot de programmation de plan de contrôle et plan de surveillance sur de multiples contaminants. Mais connaissez-vous la différence entre plan de surveillance et plan de contrôle ? Comment sont-ils établis et quels impacts ont ces programmations sur votre activité ? L’ADRIA vous propose de mieux appréhender la campagne PSPC 2024 de la DGAL en participant à son prochain club réglementation (le 16 février 2024), avec un après-midi dédié aux plans de surveillance et plans de contrôle. Cette demi-journée sera animée par Hélène AMAR (Chef du bureau de la gestion intégrée du risque à la DGAL), ou Diane CUZZCOLI (Adjointe à la cheffe du Bureau de la Gestion intégrée du risque).

Pour en savoir plus sur le prochain CLUB REGLEMENTATION et les modalités d’inscription, merci de vous rendre sur la page dédiée au CLUB de février.

Plans de surveillance et plans de contrôle (PSPC)

Chaque année, la Direction générale de l’alimentation (DGAL), dans le cadre du dispositif de sécurisation sanitaire de la chaîne alimentaire, met en place des plans de surveillance et des plans de contrôle (PSPC). Ces PSPC ont pour objectif de surveiller la contamination des productions primaires animale et végétale, des denrées alimentaires d’origine animale et de l’alimentation animale.

Les plans de surveillance et les plans de contrôle (PSPC) relèvent de deux stratégies différentes et complémentaires.

Sur la base de prélèvements aléatoires représentatifs de la production ou de la consommation, les plans de surveillance (PS) évaluent l’exposition des consommateurs à un risque particulier et permettent donc de définir des mesures de gestion pour le maîtriser.

Les plans de contrôle (PC) concernent des denrées définies, qui représentent un risque accru de contamination. Les PC vont permettre d’évaluer l’efficacité des mesures de gestion précédemment mises en place.

L’instruction technique DGAL/SDEIGIR/2023-691 

L’instruction technique DGAL/SDEIGIR/2023-691 présentant les dispositions générales de la campagne 2024 des plans de contrôle et de surveillance est publiée depuis début novembre. Cette instruction décrit le fonctionnement général du dispositif des PSPC à travers les modalités de mise en œuvre de la campagne 2024 en région et en département. Elle présente les modalités de programmation et de réalisation des prélèvements, d’acheminement et d’analyse des échantillons, de transmission des résultats, de gestion des résultats non conformes. Cette instruction est complétée par des instructions spécifiques sectorielles détaillant les modalités de mise en œuvre propres à chaque plan.

Notre équipe réglementation alimentaire (composée de Pierre CORRE, Anne-Laure BEQUET et Anne-Gaëlle LOC’H) répond à toutes vos questions réglementaires