Guide de gestion des alertes : retour sur la mise a jour de janvier 2023

Le 10 janvier dernier, la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) a publié la nouvelle version tant attendue du Guide de gestion des alertes. La précédente version de ce guide datait de 2009. Quelques amendements ont été ajoutés en 2012 et 2019, mais ils ne concernaient que le danger Escherichia coli STEC.

La nouvelle version de ce Guide apporte de nombreuses évolutions et précisions. Il apparaît plus didactique mais apporte une somme d’informations nouvelles qu’il est nécessaire de bien appréhender.

Parmi les nouveaux éléments concernant les dangers microbiologiques nous pouvons citer les points suivants :
– La redéfinition plus claire de la notion d’Alerte,
– L’articulation entre les notions d’alerte sanitaire et d’information (art. L.201-7 du CRPM – Loi « Egalim »)
– L’intégration d’une définition concernant la notion de lot,
– Une nouvelle annexe (XVIII) entièrement dédiée aux autocontrôles analytiques dans le cadre de la surveillance régulière et dans le cadre de la gestion des alertes et précisant les limites de ces derniers en lien avec l’échantillonnage et les méthodes analytiques,
– etc., etc.

Et cela sans citer les évolutions concernant les dangers chimiques ou physiques !

Le système d’alerte alimentaire

Comment fonctionne le système d’alerte alimentaire en France ? Qu’est-ce qu’une alerte alimentaire ? Qui la déclenche ? Comment la détecte-t-on ? Qui sont les acteurs qui interviennent dans le processus d’alerte ?

Production et alertes alimentaires

Afin de répondre à leur obligation d’assurer la sécurité des denrées alimentaires (« denrées »), les exploitants du secteur alimentaire (« exploitants ») doivent mettre en place et appliquer des procédures adaptées à leur activité, fondées sur les principes de l’HACCP, reposant des mesures de surveillance et de vérification (autocontrôles) et comprenant notamment des modalités préétablies de gestion des non-conformités.

Une situation de non-conformité relative à une denrée est appelée « alerte » lorsque cette denrée est considérée comme dangereuse ou susceptible de l’être, et qu’elle n’est plus sous le contrôle direct de l’exploitant qui l’a mise sur le marché.

La gestion des alertes repose sur plusieurs phases :

L’évaluation de la situation et de la dangerosité de la denrée. En pratique, cette évaluation requiert une grande précision dans l’analyse de la notion de dangerosité et des différents cas de figure par lesquels elle peut se manifester (en présence de critères réglementaires – critères microbiologiques de sécurité, de teneurs maximales de contaminantes chimiques, de LMR de pesticides, etc. – Ou en leur absence), de celles de mise sur le marché et de « contrôle direct », de lot ; etc.
La notification de l’alerte : aux autres exploitants concernés et à l’administration.
La gestion de l’alerte proprement dite, impliquant notamment retrait du marché, information du consommateur et, lorsque nécessaire, rappel des produits.

Si les exploitants sont en première ligne pour la mise en œuvre des mesures de gestion des alertes, les autorités compétentes au niveau central (DGAL, DGCCRF, DGS) et au niveau local (directions départementales en charge de la protection des populations – DDPP/DDETSPP notamment) sont également des acteurs essentiels en la matière.

Un nouveau guide d’aide à la gestion des alertes d’origine alimentaire

Afin de faciliter la coopération et l’harmonisation des actions entre les différents intervenants face à une situation d’alerte, l’administration met à disposition un « Guide d’aide à la gestion des alertes d’origine alimentaire à l’usage des exploitants du secteur alimentaire et de l’administration ».

Alors qu’un premier guide avait été publié en 2005 puis révisé pour la dernière fois en 2009, une nouvelle version révisée de ce guide de gestion des alertes a été publiée en janvier 2023 (DGAL/MUS/2023-11). On peut relever parmi les principales modifications et compléments : la mise à jour des structures administratives et des réglementations applicables ; le remplacement de la fiche de transmission des alertes par un CERFA unique commun aux non-conformités (article L. 201-7 Code rural et de la pêche maritime modifié par l’article 50 loi EGALIM) et aux alertes ; l’ajout de logigrammes et d’annexes.

Les dates à retenir

Les principes de ce guide sont mis en application par l’administration dès parution – depuis le 11 janvier 2023.
Il est considéré que les exploitants du secteur alimentaire devraient en avoir traduit les principes dans leur PMS (plan de maîtrise de sanitaire) d’ici le 31 décembre 2023.

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