Le 25 mai 2023 est entré en vigueur le nouveau règlement (UE) 2023/915 sur les contaminants, qui abroge le règlement (CE) 1881/2006 – dont la dernière version consolidée ne datait que de mars 2023. Des mesures transitoires sont toutefois prévues pour certaines denrées alimentaires préalablement mises sur le marché.
Si les teneurs maximales fixées par le règlement 1881/2006 sont fondamentalement maintenues, des modifications d’ordre formel et des précisions sont apportées.
En outre, des modifications sont intégrées concernant notamment le cadmium, les HAP et la mélamine.
En tant que règlement, ce texte est obligatoire et directement applicable dans tous les Etats membres de l’UE.
L’équipe ADRIA FOOD LAW est à votre disposition et vous accompagne sur ce sujet (Pierre CORRE, Anne-Laure Bequet-Lefebvre, Anne-gaëlle Loc’h)
> Lien vers règlement (UE) 2023/915 de la Commission du 25 avril 2023 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) no 1881/2006
L’ADRIA propose la formation « Gestion des risques chimiques dans les aliments« pour mieux connaître les contaminants chimiques dans les aliments, et vous aider à mettre en place une démarche de prévention et de maîtrise des dangers.
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