La réglementation en agroalimentaire

Des obligations légales en constante évolution

L’industrie agroalimentaire fait face à de nombreux enjeux, que ce soit dans le secteur de la production (labellisation, qualité et sécurité des aliments…), ou dans celui de la commercialisation (fluctuations des prix, marchés instables…).

Au sein de l’Union Européenne, on observe une libre circulation des produits alimentaires (importations, exportations, concurrence…). Tous les produits issus de l’industrie agroalimentaires, circulant et échangés au sein de l’Union européenne font l’objet d’une réglementation sectorielle harmonisée, permettant leur libre circulation sur l’ensemble du territoire européen. En France une réglementation alimentaire nationale est issue de ce droit européen en la matière.

réglementation en agroalimentaire – focus sur le paquet hygiène

Le « Paquet hygiène » est un ensemble de règlements européens directement applicables dans tous les États membres. Il s’applique à l’ensemble de la filière agroalimentaire depuis la production primaire, animale et végétale jusqu’à la distribution au consommateur final, en passant par l’industrie agroalimentaire, les métiers de bouche, et le transport. Cette législation trouve son origine dans le Livre blanc de la Commission sur la sécurité alimentaire, rédigé après une succession de crises alimentaires. Cette législation relative à l’hygiène est entrée en application le 1er janvier 2006.

L’esprit général des textes applicables aux professionnels consacre la logique de « nouvelle approche » apparue en 1993 : la réglementation fixe les objectifs à atteindre par les professionnels en leur laissant une certaine latitude sur les moyens. Les services de contrôles s’assurent que ces objectifs sont atteints et notamment que seules des denrées sûres soient mises sur le marché.

source : https://agriculture.gouv.fr/la-reglementation-sur-lhygiene-des-aliments

Food Law, le service de réglementation à l’ADRIA

A l’ADRIA, une équipe est spécifiquement dédiée à la réglementation alimentaire.
Historiquement rattachées à l’adhésion (et donc destinées aux adhérents), les prestations en réglementation alimentaire (française et communautaire) sont désormais accessibles à l’ensemble des industriels issus de l’industrie agroalimentaire. Cette activité leur permet de choisir parmi une offre complète de services permettant de rester au fait de l’actualité réglementaire alimentaire française et communautaire.

Food Law, des services en réglementation proposés aux industriels

Sentinelle Food Law, la veille réglementaire

Chaque mois, les experts de l’ADRIA scrutent et sélectionnent les actualités de la règlementation alimentaire parmi les journaux officiels (UE et français) et un ensemble de sources (administratives scientifiques, professionnelles, etc.) pour alimenter un outil en ligne vous permettant de réaliser une veille multisectorielle.

ADRIA Food Law digital – en savoir plus

La veille réglementaire personnalisée

Besoin de repenser votre système de veille afin répondre au mieux à vos obligations et engagements ?

L’ADRIA peut concevoir une formule sur mesure, en fonction de vos besoins : constitution ou consolidation de fonds règlementaire, mise en place d’une veille sur mesure et accompagnement dans la compréhension des nouvelles prescriptions règlementaires, etc.

Une prestation de veille au plus près de l’activité de votre entreprise !

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Le diagnostic de la fonction réglementaire en entreprise

L’exercice de la fonction règlementaire requiert des compétences spécifiques et des ressources dédiées. De plus en plus d’entreprises du secteur agroalimentaire cherchent ainsi à structurer cette activité de plus en plus stratégique.

L’ADRIA vous propose de vous accompagner dans vos réflexions en la matière, à travers un diagnostic de la fonction règlementaire : une prestation innovante reposant sur une analyse des ressources, des processus mis en place (en matière de validation de pack, de matières premières..) et aboutissant à des recommandations.